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Émission spéciale - 1/3
- Fonds / Collection
- Société Radio-Canada Ltée CKSB
- Description Level
- Document
- Document Type
- documents sonores
- Date
- 15 décembre 1988
- Scope and Content
- Loi 101; Chantal Hébert donne un résumé du jugement de la Cour Suprême au Canada au sujet de la Loi 101; Maître Jacques Raymond, la portée du jugement; Robert Houle interroge Robert Bourassa, Premier-ministre du Québec; Mario Proulx; invalidation de l'Article 58, l'affichage commercial; invalidatio…
- Date
- 15 décembre 1988
- Document Type
- documents sonores
- Fonds / Collection
- Société Radio-Canada Ltée CKSB
- Description Level
- Document
- Fonds No.
- 0168
- Series
- Productions Enregistrements sonores
- Sub-Series
- Émissions spéciales
- Reference No.
- BS00243
- Physical Description
- bande sonore (1:00 - 21:00 : 20 min. ) : polyester : 19 cm/s : pleine trame
- Scope and Content
- Loi 101; Chantal Hébert donne un résumé du jugement de la Cour Suprême au Canada au sujet de la Loi 101; Maître Jacques Raymond, la portée du jugement; Robert Houle interroge Robert Bourassa, Premier-ministre du Québec; Mario Proulx; invalidation de l'Article 58, l'affichage commercial; invalidation de l'Article 69, raisons sociales; le Québec conserve le droit de légiférer en matière linguistique; Maître Jacques Frémont, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Montréal; annonceur : Raymond Archambault à Montréal.
- Access Restriction
- Il n'y a pas de restriction à l'accès. Toute reproduction est sujette aux lois régissant les droits d'auteurs et à la permission des détenteurs de droits.
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