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Affaire Bilodeau - Factum of the respondent
- Fonds / Collection
- Léo Robert
- Description Level
- Dossier
- Document Type
- documents textuels
- Date
- 13 juillet 1982
- Scope and Content
- Ce dossier contient un document de cour de l'Affaire Bilodeau - Factum of the respondent.
- Date
- 13 juillet 1982
- Document Type
- documents textuels
- Fonds / Collection
- Léo Robert
- Description Level
- Dossier
- Fonds No.
- 0624
- Item No. Range
- 0624/2009/76
- Physical Description
- 0,2 cm de documents textuels
- Language(s)
- anglais
- Custodial History
- Ce fonds a été traité par Julie Reid en 2012-2013 grâce à une subvention du Conseil des subventions destinées au patrimoine du Gouvernement du Manitoba.
- Scope and Content
- Ce dossier contient un document de cour de l'Affaire Bilodeau - Factum of the respondent.
- Access Restriction
- Ouvert. Ces documents sont disponibles sans restrictions.
- Reproduction Restriction
- L'autorisation du service des archives est requise pour toute reproduction.
- Physical Condition
- Bon état.
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