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Article 23 - Déclarations et soumissions
- Fonds / Collection
- Gérard Lécuyer
- Description Level
- Dossier
- Document Type
- documents textuels
- Date
- 1983
- Scope and Content
- Ce dossier contient des documents de «Déclarations et soumissions, de l'Article 23».
- Date
- 1983
- Document Type
- documents textuels
- Fonds / Collection
- Gérard Lécuyer
- Description Level
- Dossier
- Fonds No.
- 0495
- Series
- Services en français
- Item No. Range
- 0495/1959/238
- Physical Description
- 1 cm de documents textuels
- Language(s)
- Anglais
- Custodial History
- Ce fonds a été traité par Julie Reid en 2012-2013 grâce à une subvention du Conseil des subventions destinées au patrimoine du Gouvernement du Manitoba.
- Scope and Content
- Ce dossier contient des documents de «Déclarations et soumissions, de l'Article 23».
- Access Restriction
- Ouvert. Ces documents sont disponibles sans restrictions.
- Reproduction Restriction
- L'autorisation du service des archives est requise pour toute reproduction.
- Physical Condition
- Bon état.
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