Skip header and navigation
L'Article 23 de la charte canadienne des droits et libertés : droits conférés aux minorités de langue officielle
- Fonds / Collection
- Gérard Lécuyer
- Description Level
- Dossier
- Document Type
- documents textuels
- Date
- 1990
- Scope and Content
- Ce dossier contient un Plan de présentation au sujet de L'Article 23 de la charte canadienne des droits et libertés : droits conférés aux minorités de langue officielle.
- Date
- 1990
- Document Type
- documents textuels
- Fonds / Collection
- Gérard Lécuyer
- Description Level
- Dossier
- Fonds No.
- 0495
- Series
- Consultant
- Item No. Range
- 0495/1952/140
- Physical Description
- 0,3 cm de documents textuels
- Custodial History
- Ce fonds a été traité par Julie Reid en 2012-2013 grâce à une subvention du Conseil des subventions destinées au patrimoine du Gouvernement du Manitoba.
- Scope and Content
- Ce dossier contient un Plan de présentation au sujet de L'Article 23 de la charte canadienne des droits et libertés : droits conférés aux minorités de langue officielle.
- Access Restriction
- Ouvert. Ces documents sont disponibles sans restrictions.
- Reproduction Restriction
- L'autorisation du service des archives est requise pour toute reproduction.
- Physical Condition
- Bon état.
Less detail