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Documents constitutifs
- Fonds / Collection
- Le Petit Courrier de Ste. Anne = Le Petit Courrier
- Description Level
- Dossier
- Document Type
- documents textuels
- Date
- 1970-1992
- Scope and Content
- Documents portant sur le transfert de propriété.
- Date
- 1970-1992
- Document Type
- documents textuels
- Fonds / Collection
- Le Petit Courrier de Ste. Anne = Le Petit Courrier
- Description Level
- Dossier
- Fonds No.
- 0320
- Item No. Range
- 02/959
- Physical Description
- 0.2 cm de documents textuels
- Scope and Content
- Documents portant sur le transfert de propriété.
- Access Restriction
- Ouvert. Ces documents sont disponibles sans restrictions.
- L'autorisation du service des archives est requise pour toute reproduction.
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