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Tribunaux et juges francophones
- Fonds / Collection
- Société franco-manitobaine = Société de la francophonie manitobaine
- Description Level
- Dossier
- Document Type
- documents textuels
- Date
- février 2004 à juin 2005
- Scope and Content
- Tribunaux et juges francophones
- Date
- février 2004 à juin 2005
- Document Type
- documents textuels
- Fonds / Collection
- Société franco-manitobaine = Société de la francophonie manitobaine
- Description Level
- Dossier
- Fonds No.
- 0089
- Series
- Revendications politiques
- Item No. Range
- 0089/2947/4172
- Physical Description
- 0,2 cm de documents textuels
- Language(s)
- Français / anglais
- Scope and Content
- Tribunaux et juges francophones
- 2005 :
- - lettre d'appui pour la nomination d'un juge bilingue à la Cour provinciale
- - annonce de la cérémonie d'assermentation de Madame la juge Marianne Rivoalen
- - réception - présentation du «Manitoba Bar Association 2005 Distinguished Service Award» au juge Alfred Monnin le 28 janvier 2005
- 2004 :
- - ouverture officielle de la Cour de circuit de Saint-Pierre-Jolys le 20 septembre
- - demande faite au Ministre de la Justice, l'honorable Irwin Cotler, pour la nomination d'un juriste francophone pour siéger au comité chargé de faire le tri des candidatures à la magistrature fédérale au Manitoba
- - demande au Ministre de la Justice pour la nomination d'un juge bilingue à la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba
- French Subject Access
- Organismes -- Société franco-manitobaine
- Access Restriction
- Ouvert. Ce dossier est disponible sans restrictions.
- Reproduction Restriction
- L'autorisation du service des archives est requise pour toute reproduction.
- Physical Condition
- Bon état.
- Original Location
- 24.3/10
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