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Revenu Canada - 1980-1994 - 1
- Fonds / Collection
- Société franco-manitobaine = Société de la francophonie manitobaine
- Description Level
- Dossier
- Document Type
- documents textuels
- Date
- 1980 à 1994
- Scope and Content
- Revenu Canada - 1980-1994 - 1
- Date
- 1980 à 1994
- Document Type
- documents textuels
- Fonds / Collection
- Société franco-manitobaine = Société de la francophonie manitobaine
- Description Level
- Dossier
- Fonds No.
- 0089
- Series
- Administration
- Item No. Range
- 0089/2770/3948
- Physical Description
- 2 cm de documents textuels
- Scope and Content
- Revenu Canada - 1980-1994 - 1
- - information de Revenu Canada au sujet de la conservation et destruction des livres et de registres
- - avis d'admissibilité à une réduction du taux de cotisation
- - information pour impôts de Diane Bazin - année fiscale 1993
- - information sur assurance-chômage
- - avis de la cotisation d'assurance chômage de l'employeur - 29 novembre 1994
- - guide de l'employeur - retenues sur la paie
- - réclamation pour assurance-chômage
- - renouvellement de la demande de réduction du taux de la cotisation
- - déclaration de renseignements des organismes de charité enregistrés et déclaration publique de renseignements
- - enregistrement de l'employeur - numéro de compte - police maîtresse d'assurance-groupe - London Life - 15 juillet 1993
- - déclaration originale concernant les organismes de charité enregistrés et déclaration publique de renseignements pour 1991
- -«1990 Personal Tax Credit Return» pour employés»
- - correspondance
- French Subject Access
- Organismes -- Société franco-manitobaine
- Access Restriction
- Ouvert. Ce dossier est disponible sans restrictions.
- Reproduction Restriction
- L'autorisation du service des archives est requise pour toute reproduction.
- Physical Condition
- Bon état.
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