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SACEM et ADAMI - France
- Fonds / Collection
- Hart-Rouge = Folle Avoine = Famille Campagne
- Description Level
- Dossier
- Document Type
- documents textuels
- Date
- 1997 à 1999
- Scope and Content
- La correspondance avec SACEM et ADAMI au sujet de la tournée en France. Un document intitulé "Statuts," un contrat de sous-édition, un rapport et un document intitulé "Droits phonographiques, vidéographiques et de copie privée crédite par oeuvre."
- Date
- 1997 à 1999
- Document Type
- documents textuels
- Fonds / Collection
- Hart-Rouge = Folle Avoine = Famille Campagne
- Description Level
- Dossier
- Fonds No.
- 0647
- Series
- Carmen Campagne
- Item No. Range
- 0647/2841/189
- Physical Description
- 0,4 cm de documents textuels
- Scope and Content
- La correspondance avec SACEM et ADAMI au sujet de la tournée en France. Un document intitulé "Statuts," un contrat de sous-édition, un rapport et un document intitulé "Droits phonographiques, vidéographiques et de copie privée crédite par oeuvre."
- French Subject Access
- Musique
- Access Restriction
- Ouvert. Ces documents sont disponibles sans restrictions.
- Reproduction Restriction
- L'autorisation du service des archives est requise pour toute reproduction.
- Physical Condition
- Bon état.
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