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Droits d'exécution - Redevances - Reproduction
- Fonds / Collection
- Hart-Rouge = Folle Avoine = Famille Campagne
- Description Level
- Dossier
- Document Type
- documents textuels
- Date
- 1986 à 1991
- Scope and Content
- Un formulaire de déclaration de spectacle, des contrats, liste de chansons, des redevances et des lettres de correspondance au sujet de dossier à SODRAC.
- Date
- 1986 à 1991
- Document Type
- documents textuels
- Fonds / Collection
- Hart-Rouge = Folle Avoine = Famille Campagne
- Description Level
- Dossier
- Fonds No.
- 0647
- Series
- Hart-Rouge
- Item No. Range
- 0647/2833/76
- Physical Description
- 0,5 cm de documents textuels
- Scope and Content
- Un formulaire de déclaration de spectacle, des contrats, liste de chansons, des redevances et des lettres de correspondance au sujet de dossier à SODRAC.
- French Subject Access
- Musique
- Access Restriction
- Ouvert. Ces documents sont disponibles sans restrictions.
- Reproduction Restriction
- L'autorisation du service des archives est requise pour toute reproduction.
- Physical Condition
- Bon état.
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