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Procès-verbal
- Fonds / Collection
- Francofonds
- Description Level
- Dossier
- Document Type
- documents textuels
- Date
- 29 octobre 1995
- Scope and Content
- Procès-verbal du comité de distribution.
- Date
- 29 octobre 1995
- Document Type
- documents textuels
- Fonds / Collection
- Francofonds
- Description Level
- Dossier
- Fonds No.
- 0116
- Item No. Range
- 0116/610/281
- Physical Description
- 3 f. de documents textuels
- Scope and Content
- Procès-verbal du comité de distribution.
- Access Restriction
- Les demandes reçues par Francofonds sont sous restrictions. Tous les autres documents sont disponibles sans restrictions.
- L'autorisation du service des archives est requise pour toute reproduction.
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