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Ministère de la Justice et Procureur général - 2004 - B
- Fonds / Collection
- Société franco-manitobaine = Société de la francophonie manitobaine
- Description Level
- Dossier
- Document Type
- documents textuels
- Date
- mai à septembre 2004
- Scope and Content
- Ministère de la Justice et Procureur général - 2004 - B :
- Date
- mai à septembre 2004
- Document Type
- documents textuels
- Fonds / Collection
- Société franco-manitobaine = Société de la francophonie manitobaine
- Description Level
- Dossier
- Fonds No.
- 0089
- Series
- Revendications politiques
- Item No. Range
- 0089/2945/4134
- Physical Description
- 1,3 cm de documents textuels
- Language(s)
- Français / anglais
- Scope and Content
- Ministère de la Justice et Procureur général - 2004 - B :
- - correspondance
- - brochure : «Maltraiter une personne âgée»
- - information sur les programmes et activités - liste de documents
- - plan stratégique - mise en oeuvre de l'article 41 de la loi sur les langues officielles - volet communautaire
- - comité consultatif - Justice en langues officielles
- - sous-comité consultatif - Accès à la justice dans les deux langues officielles
- - étude sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada - rapport final
- - information : nouvelle entente sur les contraventions en vue d'assurer le respect des langues officielles, le 24 février 2004
- French Subject Access
- Organismes -- Société franco-manitobaine
- Access Restriction
- Ouvert. Ce dossier est disponible sans restrictions.
- Reproduction Restriction
- L'autorisation du service des archives est requise pour toute reproduction.
- Physical Condition
- Bon état.
- Original Location
- 24.1/3.1
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