Centre du patrimoine
Saturday, October 23, 2021
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Procès-verbaux et arrêtés municipaux
https://archivesshsb.mb.ca/en/permalink/archives201825
- Date
- 1900 à 1930
- Collection/Fonds
- Municipalité rurale de Sainte-Anne = Municipalité de Sainte-Anne = Municipalité de La Broquerie
- Description Level
- Document
- Physical Description
- documents textuels : 1 microfilm
- Scope and Content
- Arrêtés municipaux (By-laws) (arrêtés 261 - 703) 1928-1930 Documentation générale (1900-1911) Livre aux lettres et autres (1911-1918)
- Reference No.
- M 006
- Date
- 1900 à 1930
- GMD
- documents textuels
- Collection/Fonds
- Municipalité rurale de Sainte-Anne = Municipalité de Sainte-Anne = Municipalité de La Broquerie
- Description Level
- Document
- Fonds No.
- 0570
- Reference No.
- M 006
- Physical Description
- documents textuels : 1 microfilm
- Physical Condition
- Bon état.
- Custodial History
- Les registres et microfilms originaux ont été donnés aux Archives provinciales du Manitoba vers 1982 par la Municipalité de La Broquerie comme l'exige la Loi sur les municipalités. C'est là que les documents ont été microfilmés, surtout quelques documents qui avaient été découverts par Jocelyne Dubé en 1982 dans le vide sanitaire de l'immeuble abritant les bureaux de la municipalité. Ceux-ci avaient été envoyés aux Archives provinciales afin d'y être triés et traités. La plupart des documents avaient été très endommagés par l'eau et étaient soudés ensemble et couverts de moisissures de de dommages causés par les insectes et les rongeurs. Pour des raisons de santé, les originaux ne peuvent être consultés. Le 22 novembre 2001, le directeur général de la Municipalité de La Broquerie demande aux Archives provinciales de transférer les documents au Centre du Patrimoine pour qu'ils soient plus accessibles à la communauté francophone. À cause des dommages causés aux originaux et aux risques qu'ils présentent, seuls les microfilms ont été transférés au Centre du Patrimoine par les Archives provinciales en octobre 2002 avec l'autorisation de l'Archiviste provincial Gordon Dodds et sous la supervision de Nancy Stunden.
- Scope and Content
- Arrêtés municipaux (By-laws) (arrêtés 261 - 703) 1928-1930 Documentation générale (1900-1911) Livre aux lettres et autres (1911-1918)
- Access Restriction
- Ouvert. Ces documents sont disponibles sans restrictions.
- Reproduction Restriction
- L'autorisation du service des archives est requise pour toute reproduction.